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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Société Générale de Promotion et de Financement Immobiliers – Sogeprom
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LA CHARTE LOGEMENT ÉQUITABLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA CHARTE LOGEMENT ÉQUITABLE
Société Générale de Promotion et de Financement Immobiliers – Sogeprom, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3983045
Date de dépôt :
14/02/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
14/02/2023
LA CHARTE LOGEMENT ÉQUITABLE de Société Générale de Promotion et de Financement Immobiliers – Sogeprom

Présentation de la marque LA CHARTE LOGEMENT ÉQUITABLE

Déposée le 14 février 2013 par la Société Anonyme (SA) Société Générale de Promotion et de Financement Immobiliers – Sogeprom auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « LA CHARTE LOGEMENT ÉQUITABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-10 du 8 mars 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société Générale de Promotion et de Financement Immobiliers – Sogeprom domicilié(e) 3 Place de la Pyramide - 92800 - PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 722 065 257 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France.

La marque LA CHARTE LOGEMENT ÉQUITABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3983045.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA CHARTE LOGEMENT ÉQUITABLE est expirée depuis le 14 février 2023.

Société Générale de Promotion et de Financement Immobiliers – Sogeprom a également déposé les autres marques suivantes : LES JARDINS DE LA DEFENSE


Société Générale de Promotion et de Financement Immobiliers – Sogeprom, Société anonyme - 3 Place de la Pyramide - 92800 - PUTEAUX - France - SIREN 722065257


NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France


Publication - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-10

Enregistrement avec modification - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-27

Affaires immobilières ; affaires financières, agences immobilières (vente et location de fonds de commerce et d'immeubles) ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles ; courtage en biens immobiliers ; consultations professionnelles en matière de promotion financière immobilières.

Constructions, à savoir constructions d'édifices, d'édifices permanents ; travaux de peinture, de plâtrerie, de plomberie, de couverture, travaux publics, travaux ruraux ; location de matériel de construction, d'outils, de bulldozers, d'extracteurs d'arbres ; entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation) ; nettoyage d'objets divers, rechapage de pneus ; travaux de cordonnerie, réparation de mobilier ; consultations professionnelles en matière de promotion financière immobilières.

Travaux d'ingénieurs, établissement de plans pour la construction ; travaux du génie (pas pour la construction), à savoir travaux d'ingénieurs ; essais de matériaux.